Conditions de garde et Conditions générales de vente

Présentation de l’entreprise

Holidays and Nacs est une micro-entreprise spécialisée dans la pension des petits mammifères de compagnie, créée le 01 janvier 2023.

 La société propose :

• Des prestations de pension familiale pour petits mammifères

Virginie Labbe est titulaire du Certificat de Capacité ACACED Chiens/Chats/Autres animaux de compagnie (en téléchargement ici)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle chez Groupama
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saône et Loire
Statut juridique d’auto entrepreneur, SIRET N° 947 925 129 000 19
Statut juridique d’Autoentreprise, RCS Saône et Loire

Siège social de Holidays and Nacs : 19 Chemin des Bulands 71570 Romanèche-Thorins

 Téléphone : 06 50 24 14 16

 Mail : holidays.and.nacs@gmail.com ou contact@holidaysandnacs.fr

Objet de l’entreprise : Prestations de pension petits mammifères jour et nuit en enclos individuel.

Accueil maximum : 12 petits mammifères.

 Les petits mammifères sont accueillis dans 12 Enclos de 180 cm de longueur *60cm de Largeur et 76 cm de Hauteur avec jeux et cabane en carton. Nettoyage des lieux d’hébergement tous les jours deux fois par jour matin et soir. Chaque animal possède son propre couchage, sa propre litière (fournie par la pension), son coin repas individuel avec eau du robinet à disposition foin et légumes (fournis par Holidays and Nacs).

 Réservations

Les réservations peuvent s’effectuer :

 Par e-mail à l’adresse suivante : contact@holidaysandnacs.fr

Tarifs et modalités de paiement (par jour) Tarif pension petits mammifères : entre 12 et 14 euros suivant la période de garde les prix varient selon les espèces.

Alimentation

La nourriture (granulés) est fournie par le client en quantité suffisante, la pension fournit les légumes, la litière et le foin bio. Nous ne souhaitons pas modifier le régime alimentaire de votre animal. La pension accepte les effets personnels (couchage et jouets) de votre animal mais décline toute responsabilité en cas de dégradation de ces derniers.

Paiement de la prestation de garde

La prestation est à régler de la manière suivante : à réception du contrat, afin de valider la réservation, un lien via SumUp (application de paiement sécurisé) vous est envoyé et vous permettra de régler une journée de garde d’acompte. Cette journée vous sera déduite de votre facture finale.  
50% de la garde (ou la totalité, à votre convenance) sera à régler au moment du dépôt de votre animal, et le reste à la fin de la prestation en espèces ou carte bancaire.

Nos tarifs s’appliquent pour un animal avec le même propriétaire. La prestation de plus de 1 animal, fera l’objet d’un devis soumis à acceptation du client.

Une facture est transmise au Client par mail à sa demande. Le client s’engage lors de la signature du contrat à payer les éventuels frais supplémentaires (factures de la clinique en cas d’accident ou maladie et frais kilométriques évalués à 0.50 € par kilomètre, frais de nourriture…) Le client aura été averti (mail, SMS) par Holidays and Nacs qui s’engage à présenter les justificatifs correspondants.

Le propriétaire donnera ainsi son accord à Holidays ans Nacs pour emmener l’animal à la clinique vétérinaire Anicura Belleville située à Belleville-en-Beaujolais, 75 Boulevard Joseph Rosselli 69220 Belleville-en-Beaujolais, téléphone 04 74 66 12 67.

 Horaires de la pension

Arrivée prévue le matin du lundi au vendredi entre 11h et 13h30 ou après-midi entre 17H et 18h30.
Le samedi de 10h30 à 12h30.
Pas de dépôt ou départ le samedi après-midi et le dimanche ainsi que les jours fériés.

Départ en matinée ou après-midi aux mêmes horaires que le dépôt (horaire ci-dessus) En cas de retard, merci d’en avertir dès que possible la société Holidays and Nacs au 06 50 24 14 16 .

Rétractation

 Droit de rétractation suite à la signature du contrat : Le client dispos e d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de l’acceptation du contrat. Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces 14 jours francs (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation).

Annulation de la prestation

En cas d’annulation de la prestation par le client avant la date convenue sur le contrat, les frais d’acompte ne seront pas remboursés.

En cas de retour avant la date de départ telle que stipulée dans le contrat, le client devra prévenir Holidays and Nacs dès que possible.

Dans cette éventualité, la prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué.

Obligations

Le client s’engage impérativement à mettre à disposition de Holidays and Nacs  :
– Le carnet de vaccination/santé de chacun des animaux (les vaccins doivent être à jour)

· Pour les lapins : myxomatose, le VHD1 et le VHD2.

En cas d’infestation de parasites ou de doute sur l’état général de l’animal, je me réserve le droit de refuser la prestation.

 – Le contrat de garde de l’animal

– La nourriture habituelle en quantité nécessaire pour toute la durée du séjour en pension. Le propriétaire se doit d’être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal durant son séjour à la pension.

La mise en pension de votre animal chez Holidays and Nacs n’a pas pour effet un transfert de responsabilités pur et simple.

Santé de l’animal

 Le client s’engage à ce que son/ses animaux se trouve(nt) en bonne santé. Si un animal est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie, le client s’engage à en avertir Holidays and Nacs avant le dépôt et à ce que l’animal soit suivi par un vétérinaire. Du syndrome vestibulaire aux suites d’abcès, chirurgie, maladie, convalescence… Je m’occupe de tout à partir du moment où l’état de l’animal permet la sortie de la clinique.
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Je fais les soins locaux, l’administration de traitement, les gavages, en conformité avec l’ordonnance du vétérinaire en cours. Je m’occupe également des visites de contrôle chez le vétérinaire si cela ne dépasse pas 20km et avec prise en compte des frais kilométriques évalués à 0.50 € par kilomètre.

L’ordonnance du vétérinaire est strictement obligatoire. Aucune pratique de la médecine vétérinaire ne sera faite. Application stricte de traitement prescrit.

En cas de décès de l’animal

 Holidays and Nacs ne peut être tenue responsable du décès de l’animal, durant le séjour de l’animal confié, de vol, de maladies ou accident. (Art. 103 du Code Commercial et Art. 1929-1933-1133-1134 du Code Civil).

En cas de décès, une autopsie sera pratiquée par la clinique vétérinaire Anicura Belleville pour en déterminer les causes et une attestation sera délivrée par le praticien.

En cas de refus de l’autopsie de la part du client, la pension dégage toute responsabilité quant au décès de l’animal.

Droit à l’image

 Dans le cadre de la promotion de son activité, Holidays and Nacs est susceptible de diffuser des photos / vidéos des animaux de ses Clients et leurs témoignages sur ses réseaux sociaux (Facebook et Instagram, et site internet).

L’autorisation de publication sera demandée au client sur le contrat de l’animal.

En cas de refus, aucune photo et vidéo de l’animal ne sera publiée. En cas d’autorisation, Holidays and Nacs ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photo / vidéo de l’animal par un tiers.